L’Amicale des cadres de l’Autorité de régulation des télécommunications et postes (ACA) appelle à la retenue et au sens des responsabilités, après les attaques reçues par voie de presse de la part de certaines associations corporatistes de la Sonatel. Cela, suite aux sanctions prononcées contre les opérateurs de télécommunications.
Dans une note, l’ACA soutient que « face à cette situation pour le moins déplorable (…), le Sénégal est un pays de droit et que chaque citoyen ou chaque entité a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable par un tribunal impartial établi par la loi, qui décidera du bien-fondé de ses prétentions.
Autrement dit, en vertu de l’article 223 de la loi n°2018 du 12 décembre 2018 portant Code des communications électroniques, « les décisions de l’ARTP peuvent faire l’objet de recours devant la haute juridiction administrative, nonobstant un recours gracieux préalable », lit-on dans le document.
En conséquence, poursuit l’Amicale des cadres de l’ARTP, « si argument il y a à faire prévaloir, voies ne sauraient être plus honorables et plus dignes de la citoyenneté proclamée que celles qui sont prévues par la réglementation en vigueur, dans le respect de la liberté et des prérogatives de chaque partie ». L’ACA invite ainsi les auteurs des attaques à s’inscrire dans cette démarche citoyenne.
Enfin, « nous estimons que les amicales et partenaires sociaux doivent exclusivement s’inscrire dans le débat d’idées, a priori contradictoire, et dans la recherche de solutions », concluent les cadres de l’Artp.
(Source : Rewmi, 22 septembre 2023)
