Statu quo sur les offres des opérateurs mobiles au Burkina Faso. L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes à signé, ce 11 octobre 2023, un communiqué qui informe de la décision du Conseil d’Etat « d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision (relative aux nouvelles modalités des offres des opérateurs de service de téléphonie mobile) en attendant de se prononcer sur les recours en annulation ». En effet, le Conseil d’État avait en effet été saisi par les opérateurs Orange, Moov Africa, Telecel suite à la fixation par l’Arcep de nouvelles conditions et modalités applicables aux offres permanentes et promotionnelles des opérateurs de service de téléphonie mobile.
L’article 10 de la décision de l’Arcep stipulait par exemple que « pour toute souscription à une offre assortie de limitation de délai d’utilisation, les volumes de services souscrits et non consommés ne peuvent être supprimés si :
– Pour les offres dont la durée de validité est inférieure ou égale à 10 jours, le client souscrit à une nouvelle offre intégrant les services de même nature dans un délai de 10 jours suivant la date d’expiration ;
– Pour les offres dont la durée de validité est supérieure à 10 jours, le client souscrit à une nouvelle offre intégrant les services de même nature dans un délai de 30 jours suivant la date d’expiration.
Ces modalités édictées par le DG de l’ Arcep, Relwendé Sawadogo, devaient en principe entrer en vigueur le 13 septembre 2023. Mais les opérateurs Orange, Telecel, Moov Africa, Orange avait saisi le Conseil d’ Etat, présidé par le capitaine Ibrahim Traoré, pour surseoir l’exécution de la décision en attendant de se prononcer sur les recours en annulation. Stratégie payant puisque le Conseil d’État va acceder à cette doléance qui se traduit ce 11 octobre 2023 par le revirement de l’ Arcep, qui pourtant avait annoncé dès juin 2023 que des mesures d’allègement seraient prises sans délai pour donner du sourure aux consommateurs. Un revirement que le porte-parole parole de l’Associations de Défense des Droits de l’Homme (PADDH) vit mal.
« La Plateforme des Associations de Défense des Droits de l’Homme (PADDH) constate avec stupéfaction que les opérateurs de téléphonie mobile ont refusé d’appliquer la décision de l’Autorité de régulation des communications et des Postes (Arcep) portant fixation des conditions et des modalités de fourniture de services. Ces derniers reprochent à l’Arcep d’avoir pris une mesure contre les intérêts des consommateurs et fixé les prix en détails des services. A l’approche du délai de mise en œuvre de la décision, ils ont introduit un recours en annulation de la mesure auprès du Conseil d’état et un référé en sa suspension », a dit le porte-parole de la PADDH Adama Bayala.
La promesse de l’Arcep sur la cherté des produits de communication est donc, pour le moment, tombée à l’eau. Mais pour certains activistes burkinabè, il faudra reprendre le combat.
Jean Materne Zambo
Source : Digital Business Africa, 12 octobre 2023)
