L’Agence de Régulation des Télécommunications, toujours aux cotés des consommateurs pour une protection efficace de leurs données. L’ ART, en dehors de ses quatre délégations, de son call center ( numéro vert 1515), chargés de sensibiliser les consommateurs, entend mettre sur pied une stratégie nationale de protection des consommateurs. C’est ce qui ressort de son programme Fréquence du régulateur des Télecoms de ce mois de novembre 2023, diffusé sur les antennes du postes national ( 88.8).
L’un des axes principaux de cette stratégie est bien entendu la sensibilisation des consommateurs à toutes les dispositions à prendre en cas d’ abus. Intervenant dans le cadre de ce programme radiophonique, le Chef de Division des Affaires Juridiques et de la Protection du Consommateur, Gilles Fabrice Zoh Ondo, a rappelé la procédure classique d’une plainte déposée à l’ ART par un consommateur.
« Lorsque nous recevons les plaintes, nous saisissons l’opérateur concerné pour qu’il réagisse afin de donner les éléments de réponse pour satisfaire le consommateur. Si la solution à l’amiable n’est pas trouvée, le Comité devra statuer pour pouvoir rendre une décision. Et cette décision est susceptible de voie de recours devant les juridictions administratives ». Et d’ajouter : « En cas d’insatisfaction du consommateur, il peut aussi se retourner vers les juridictions de droit commun pour pouvoir obtenir satisfaction ».
Les plaintes reçues à l’ ART ont pour la plupart pour objet, la suspension abusive des modules SIM, la soustraction des fonds par mobile money, selon Gilles Fabrice Zoh Ondo.
Risques pour les abonnés non identifiés
Le gouvernement du Cameroun a mis en place une réglementation qui concerne l’identification. A cela s’ajoutent les cahiers des charges des opérateurs, qui devraient identifier leurs abonnés au moment de l’attribution de la carte SIM à chaque abonné. Mais, il se trouve que certains abonnés ne sont pas dûment identifiés. Ils le sont à partir des pièces de tierces personnes. Généralement, c’est sur le bas côté de la chaussée que l’on acquiert une carte SIM déjà identifiée à un autre nom.
Ce genre d’abonnés courent le risque qu’on suspende leurs lignes en cas de contrôle. Mais pas que ; l’abonné peut être englué dans une histoire dont il ne maîtrise ni les tenants, ni les aboutissants, précise le Chef de Division des Affaires Juridiques et de la Protection du Consommateur, Gilles Fabrice Zoh Ondo.
En ce concerne l’identification des mineurs, la réglementation a prévu que le mineur doit se faire identifier en présence d’un parent ou d’un tuteur. Lequel parent ou tuteur doit avoir l’acte de naissance de l’enfant. Il est ainsi identifié sous couvert d’un parent et non d’un tuteur.
Jean Materne Zambo
(Source : Digital Business Africa, 1er décembre 2023)
