Les acteurs impliqués dans le processus de modernisation des faits d’état civil sont en conclave à Kintelé, pour examiner l’avant-projet de loi portant régime de l’état civil au Congo, à la faveur d’un atelier ouvert le 13 octobre par le ministre de l’Intérieur, de la Décentralisation et du Développement local, Raymond Zéphirin Mboulou.
Les travaux qui vont durer trois jours, du 13 au 15 octobre, s’inscrivent dans le cadre de la réforme du système d’enregistrement des faits d’état civil et d’établissement des statistiques dans ce secteur en vue de le moderniser.
En effet, la politique nationale de numérisation de l’état civil a été validée par le Comité national de coordination de l’état civil, le 6 octobre 2021.
Face à la digitalisation imminente de l’état civil, plusieurs dispositions ne sont pas prises en compte dans la loi n° 073/84 du 17 octobre 1984 portant Code de la famille congolais pouvant ainsi entraver la bonne gestion de ce grand chantier.
Ainsi, les manquements ont été révélés parmi lesquels la non-prise en compte des registres et actes de l’état civil numérique, la surveillance numérique de l’état civil par la justice, la signature électronique des actes par les officiers de l’état civil, la mise en ligne du service public de l’état civil, l’envoi automatique et par voie électronique des déclarations de naissance et de décès dans les centres d’état civil en provenance des formations sanitaires.
De ce fait, la loi en avant-projet soumise à l’approbation des experts des différentes structures impliqués dans l’enregistrement des faits d’état civil vise à réguler toutes ces lacunes et à étendre l’état civil dans tous les villages et quartiers, les formations sanitaires publiques et privées ainsi que dans les maisons d’arrêt, grâce à un système intégré et interopérable en harmonie avec les nouveaux cadres juridiques régionaux.
Dans son mot d’ouverture de l’atelier, le ministre de l’Intérieur, de la Décentralisation et du Développement local, Raymond Zéphirin Mboulou, a rappelé aux participants « qu’au cours des présentes assises, il sera recueilli leurs suggestions et recommandations, en vue d’enrichir le projet de loi en chantier ».
De son côté, le représentant résident du Fnuap au Congo, Victor Kakoto, a insisté sur l’importance de la numérisation des faits d’état civil pour un pays avant de marquer la disponibilité de son agence à accompagner ce processus.
Pour sa part, le coordonnateur du projet d’accélération de la transformation numérique au Congo, Francis Seck Mangouani, a indiqué que cet atelier est l’une des actions significatives dans la quête de la modernisation du régime de l’état civil au Congo.
Roger Ngombé
(Source : Les Dépêches de Brazzaville, 13 octobre 2023)
