En dépit des remarquables efforts déployés par l’État de Côte d’Ivoire, le secteur était confronté à de nombreux dysfonctionnements.
En vue de renforcer la résilience de la Côte d’Ivoire en matière de communications électroniques, l’État vient d’introduire de nouveaux acteurs.
Il s’agit notamment des opérateurs satellitaires qui permettront de couvrir l’ensemble du pays sans discontinuer. Ceci permettra d’éviter les pannes d’Internet à l’instar de la situation vécue le 14 et 15 mars 2024 par l’administration ivoirienne et les usagers, à l’issue de la section de 4 câbles sous-marins sur les 5 qui alimentent les opérateurs de téléphonie mobile.
C’est aussi le cas de la question de l’itinérance des réseaux qui permet de passer d’un réseau à un autre pour éviter les interruptions de communications.
Ibrahim Kalil Konaté, ministre de la Transition numérique et de la Digitalisation a réussi ce 7 mai 2024, à faire adopter par les sénateurs, un projet de loi qui vient introduire plusieurs innovations majeures dans le dispositif légal en vigueur jusqu’ici.
Il s’agit du projet de loi relatif aux communications électroniques qui a été voté à l’unanimité des membres de la Commission de recherche, de la science, de la technologie et de l’environnement (Crste), au cours de leurs travaux en commission à la salle A de la Fondation Félix Houphouet-Boigny de Yamoussoukro.
En effet, malgré les remarquables avancées fournies par l’État de Côte d’Ivoire et le dynamisme du secteur, des difficultés persistantes découlent notamment de l’insuffisance de clarté et de cohérence dans les textes de 2012.
En conséquence de ce qui précède, le ministre Ibrahim Kalil Konaté a relevé aux sénateurs, des contradictions, des imprécisions et des chevauchements de missions entre les institutions et les organes de gouvernance du secteur. D’où la nécessité de réviser l’ordonnance 2012-293.
Comme l’a expliqué le ministre Ibrahim Kalil Konaté, le présent projet de loi qui vient désormais régir les communications électroniques en Côte d’Ivoire, définit un régime juridique moderne des activités exercées dans le secteur.
Il assure par la même occasion, une protection efficace des réseaux d’infrastructures d’accueil et de communications électroniques en raison de leur caractère stratégique pour l’État et l’ensemble de la population.
Il vient également promouvoir l’exercice d’une concurrence libre et effective dans l’établissement et l’exploitation de réseaux de communications électroniques ainsi que la fourniture de services de communications électroniques dans l’intérêt des utilisateurs.
Enfin, ce projet de loi définit des règles de nature à assurer une protection efficace des usagers (respect du secret des communications, sécurisation des réseaux, protection adéquate des consommateurs…)
Au terme des travaux, le ministre Ibrahim Kalil Konaté a salué la décision des sénateurs qui ont perçu la pertinence de ce projet de loi.
N’dri Celestin
(Source : FratMat, 8 mai 2024)
