Alors que le mobile money a transformé la vie de centaines de millions d’Africains et boosté la croissance économique sur le continent, la taxation des transactions représente un défi majeur pour la pérennité de ce service et pour les progrès qu’il génère en termes d’inclusion financière.
Les taxes sur les transactions de mobile money auxquelles recourent certains Etats africains pour tenter de renflouer leurs caisses risquent de freiner les progrès réalisés en matière d’inclusion financière sur le continent, selon un plaidoyer publié le 31 mars dernier par l’opérateur sud-africain de téléphonie mobile Vodacom Group.
Le rapport souligne que le succès fulgurant des services d’argent mobile déployés depuis plusieurs années dans de nombreux pays africains a conduit les gouvernements à instaurer des taxes sur les transactions de mobile money dans l’espoir d’augmenter leurs recettes fiscales. Ces taxes ont cependant impacté négativement les consommateurs. D’autant plus qu’elles ont été appliquées sans discernement aux transactions de détail de faible valeur, réalisées par des personnes à revenu modeste.
Etant donné que l’accessibilité et l’abordabilité constituent les principaux atouts de l’argent mobile sur le continent par rapport aux services financiers traditionnels, les taxes ont réduit considérablement le volume et la valeur des transactions dans plusieurs pays. Les populations non bancarisées qui utilisent le mobile money sont en effet très sensibles aux coûts des transactions, de sorte qu’une augmentation même marginale des frais associés à l’utilisation de ces services pourrait les rendre inabordables.
Une augmentation marginale des recettes fiscales
En Tanzanie, où les services de mobile money ont permis l’inclusion financière d’environ 16 millions de personnes entre 2015 et 2021, le gouvernement a introduit le 15 juillet 2021 une taxe sur les transactions de transfert et de retrait d’argent mobile, à l’exception des transactions de paiement impliquant les commerçants, les entreprises et le gouvernement. Cette taxe a engendré des baisses respectives du volume et la valeur des transactions de 17 % et de 28 % entre le 15 juillet et le 30 août 2021, ce qui a obligé les autorités à réduire à trois reprises le taux d’imposition en septembre 2021, puis en juillet et en septembre 2022.
Au Ghana, où le nombre des utilisateurs actifs de mobile money a augmenté de 16% entre 2016 et 2019, l’introduction d’une taxe de 1,5% sur les transferts, les paiements, les retraits d’argent réalisés via les comptes d’argent mobile en mai 2022, a également provoqué une réduction sensible du volumes et de la valeur transactions, étant donné qu’un nombre important d’utilisateurs sont revenus aux transactions en espèces.
Cette taxe n’a également augmenté que d’une façon très marginale les recettes fiscales du pays. La projection initiale du gouvernement ghanéen était de collecter 7 milliards de cédis (582 millions de dollars) entre mai et juillet grâce à cette taxe baptisé « e-levy », mais le montant collecté n’a pas finalement dépassé 611 millions cédis durant cette période, soit moins de 10% du montant ciblé.
Outre ses effets néfastes sur les consommateurs, Vodacom Group note que la taxation des transactions de mobile money pourrait entraver la capacité des opérateurs télécoms à réaliser des investissements. En Afrique subsaharienne, ces opérateurs sont déjà confrontés à des niveaux d’imposition élevés englobant la fiscalité générale (impôts sur le bénéfice, impôts sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée) et la taxation spécifique au secteur de la téléphonie mobile comme les droits d’accise de 17 % sur le temps de communication.
Prendre en considération le principe de l’équité fiscale
Vodacom Group recommande dans ce cadre aux gouvernements de prendre en considération le principe de l’équité fiscale dans leurs stratégies de taxation du mobile money, afin de ne pas exacerber les fractures sociales en pénalisant les personnes à faible revenu, et de ne pas freiner les précieux gains réalisés en matière d’inclusion financière.
Le rapport rappelle par ailleurs que le mobile money a eu des effets très bénéfiques sur l’inclusion financière en Afrique, où l’Association mondiale des opérateurs de téléphonie (GSMA) a recensé 621 millions de comptes d’argent mobile à la fin de l’année 2021. Ce chiffre représente 1,3 fois le nombre de comptes bancaires sur le continent.
Outre le transfert de fonds, ce service a permis d’autres opérations financières via un simple téléphone mobile. Au fil des ans, les usages du mobile money se sont étendus pour englober les transferts de fonds internationaux, la consultation des comptes bancaires, le paiement de factures et de salaires, les recharges de cartes téléphoniques, les achats dans les boutiques, les services d’assurance, l’épargne et le même crédit.
Le mobile money a également eu un effet très positif sur le développement économique du continent puisqu’il a, entre autres, contribué à la réduction de la corruption, à l’amélioration l’efficacité de l’administration, à la formalisation des entreprises, à la diminution des coûts des transferts de fonds transfrontaliers et à la réduction de la pauvreté.
(Source : Agence Ecofin, 19 avril 2023)
