Les élus de Centrafrique ont voté à l’unanimité en faveur d’un projet de loi intitulé « la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité » le jeudi 25 janvier 2024. Ce vote intervient dans un contexte où la cybercriminalité a connu une expansion préoccupante ces dernières années, en grande partie due à l’absence de cadre juridique régulateur. Pour remédier à cette situation, le projet de loi vise à combler ce vide juridique et à renforcer les mesures de sécurité dans le cyberespace.
En effet, la loi autorise la création d’une Agence nationale de la cybersécurité (Ancy), une première en Centrafrique. Elle est mise sous la tutelle du Ministère de la Sécurité Publique et celui de l’Économie Numérique. Ses missions incluent la gestion des alertes, la régulation du secteur cybernétique, ainsi que d’autres responsabilités cruciales dans le domaine de la cybersécurité.
Selon le Ministre de l’Économie Numérique, Justin Gourna Zacko « cette loi a une importance capitale. Vous devez vous rendre compte du taux de diffamation, d’extorsions des fonds. Il est aisé pour des gens de pirater toute l’économie d’une personne morale ou physique… de déstabiliser même un pays par rapport à l’information. » Ainsi, donc, les responsables des actes tels que les attentats à la pudeur, d’usurpation d’identité, d’atteintes aux droits d’auteur et aux droits voisins, atteintes à la sécurité nationale et autres seront jugés et condamnés à des peines de 6 à 10 ans d’emprisonnement avec des amendes pourraient aller de 5 millions à 10 millions de francs CFA.
Le projet de loi sera prochainement promulgué par le président de la République, marquant un pas décisif en matière de cybersécurité et de lutte contre la cybercriminalité en Centrafrique.
Christelle Houéto
(Source : Africa Cybersecurity Magazine, 29 janvier 2024)À
