La précédente réglementation relative à l’enregistrement des abonnés télécoms mozambicains remonte à 2015. En avril 2023, le gouvernement a adopté une nouvelle réglementation pour faire face à l’évolution du secteur et à la recrudescence des fraudes.
L’Autorité mozambicaine de régulation des communications (INCM) a lancé, en début de semaine, la mise en œuvre à titre expérimental des nouvelles règles pour l’enregistrement des abonnés télécoms. Cette phase pilote durera six mois et devrait se terminer le 16 juin. S’en suivra l’opération proprement dite qui durera six mois.
L’opération consistera notamment, pour les opérateurs télécoms mozambicains, à inclure « officiellement et progressivement » la collecte des données biométriques dans le processus d’enregistrement des abonnés télécoms. Cela viendra s’ajouter aux documents d’identification valides tels que la carte d’identité, le permis de conduire, le passeport, la carte d’électeur, la carte de séjour (DIRE)…
« L’introduction de la biométrie signifie que l’enregistrement doit se faire en personne et que l’agent qui effectue l’enregistrement soit inclus dans le processus d’enregistrement. Nous avons tous six mois pour nous adapter à la nouvelle réglementation », a expliqué Adilson Gomes (photo), porte-parole de l’Institut national des communications du Mozambique.
C’est le 11 avril 2023 que le gouvernement mozambicain a adopté le décret 13/2023 approuvant définitivement la nouvelle « Réglementation sur l’enregistrement des abonnés des services de télécommunications ». Cette décision abroge le décret n ° 18/2015, du 28 août 2015, qui établissait le régime juridique applicable au processus d’enregistrement et d’activation des cartes SIM de téléphonie mobile au Mozambique.
Cette mise à jour des textes intervient dans un contexte marqué par l’avènement de nouvelles technologies via Internet et une dépendance croissante à l’égard des télécommunications dans les différents secteurs de l’économie. Parallèlement à cette évolution, on assiste à une recrudescence des cas de fraudes utilisant les canaux de communications électroniques. Le régulateur fait état de plus de 10 000 cas de fraude et d’escroquerie signalés chaque mois par les opérateurs télécoms.
Rappelons que le Mozambique comptait 13,8 millions d’abonnés à la téléphonie mobile en 2021 d’après les dernières données disponibles de l’INCM. Des statistiques plus récentes de la plateforme de données DataReportal montrent que le pays comptait 16,7 millions d’abonnés aux services de téléphonie mobile au début de l’année 2023.
Isaac K. Kassouwi
(Source : Agence Ecofin, 19 janvier 2024)
