Le Tribunal d’appel fiscal de Lagos a ordonné à MTN Nigeria de régler 72,5M $ d’arriérés fiscaux à l’administration. Le montant principal est confirmé, mais les pénalités ont été annulées. MTN avec une trésorerie solide, amortira le choc, même s’il s’engage à discuter avec les autorités.
Le Tribunal d’appel fiscal de l’État de Lagos a ordonné à MTN Nigeria Communications de régler la somme de 72,5 millions $ en arriérés d’impôts en faveur de l’Administration fiscale fédérale (FIRS). Cette somme, correspondant au non-reversement, couvre la période de 2007 à 2017. Cette décision survient à la suite d’un appel interjeté par la filiale du groupe de télécommunication, dont le siège est en Afrique du Sud.
Le litige a débuté en mai 2018, lorsque le Bureau du Procureur Général Fédéral a publié un rapport sur certaines déclarations fiscales de MTN Nigeria pour les exercices 2007 à 2017, notamment en ce qui concerne la TVA et certaines retenues à la source. En juillet 2021, le FIRS a émis une première évaluation de la TVA à hauteur de 93,6 millions $ envers MTN, incluant 72,55 millions $ comme principal et 21,04 millions $ pour pénalités et intérêts.
MTN ayant contesté cette évaluation, une nouvelle évaluation révisée a été émise le 14 avril 2022, portant le montant à 135,7 millions $. Bien que le montant principal de la taxe due ait été réduit à 48 millions $, les intérêts et pénalités ont augmenté, atteignant 87,9 millions $.
MTN, non satisfaite de cette révision, a interjeté appel devant le Tribunal d’appel fiscal. Après examen, le tribunal a donné raison à l’administration fiscale de Lagos pour la collecte d’un montant principal de 72,5 millions $ et annulé les pénalités en faveur de MTN.
Ce n’est pas une somme insurmontable pour MTN Nigeria qui a achevé le premier semestre 2023 avec une trésorerie libre de près de 500 milliards de nairas (632 millions $). Cependant, on note que cette somme est largement supérieure aux provisions globales effectuées par l’entreprise pour d’éventuelles décisions de justice défavorables, qui en début d’année étaient de seulement 22 milliards de nairas.
Cela ne risque pas, cependant, de constituer un risque pour les performances de l’entreprise sur la Bourse de Lagos où elle est cotée. Sa valeur a généré une plus-value de 26,9% depuis le début de l’année, selon des données consultées par l’Agence Ecofin. Le revenu net pour chacune de ses actions a été divisé par deux au second trimestre, mais MTN Nigeria reste sur des perspectives de croissance qui continuent de séduire les investisseurs.
Rappelons que, même si le groupe MTN est l’actionnaire dominant de sa filiale nigériane avec 70,7% de parts, on retrouve dans le tour de table des investisseurs de cette dernière de grands noms de l’investissement comme BlackRock. Mazzi Asset Management, une firme sud-africaine d’investissement entièrement gérée par des Noirs, a accru ses parts pour devenir le deuxième actionnaire institutionnel avec 16,5 millions d’actions.
(Source : Agence Ecofin, 26 octobre 2023)
