En juillet 2023, le président Bola Tinubu a ordonné la suspension du droit d’accise de 5 % sur les services télécoms. Cette mesure prévue par son prédécesseur est censée rapporter 150 milliards de nairas (108,4 millions $) à l’Etat nigérian.
Le gouvernement nigérian envisage de rétablir le droit d’accise de 5 % sur les services télécoms qu’il avait suspendu en juillet 2023, entre autres. La mesure est prévue par le plan d’engagement des parties prenantes pour le programme d’accélération des réformes en matière de mobilisation des ressources, en partenariat avec la Banque mondiale. Le document a été publié en mars 2024.
Le droit d’accise de 5 % sur les services télécoms au Nigeria est prévu par la loi de finances 2020. La mesure a été dévoilée par le gouvernement de Muhammadu Buhari en 2022 dans le cadre de son désir d’augmenter ses revenus alors que les recettes issues du pétrole et du gaz sont en baisse. Sa mise en œuvre a été reportée à plusieurs reprises avant d’être suspendue par le président Bola Tinubu en juillet 2023.
Le rétablissement du droit d’accise de 5 % sur les services télécoms et autres mesures prévues par le programme vise à renforcer la position financière du gouvernement nigérian en améliorant sa capacité à gérer et à mobiliser efficacement les ressources nationales, ce qui inclut l’amélioration de la conformité fiscale et douanière et la protection des revenus pétroliers. L’exécutif négocie actuellement un prêt de 750 millions $ avec la Banque mondiale.
Si elle est effectivement mise en œuvre, ce droit d’accise viendra notamment s’ajouter à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 7,5 %. Le secteur des télécommunications nigérian est soumis à une quarantaine de catégories d’impôts, de taxes et de redevances. La multiplicité des taxes est d’ailleurs l’une des principales raisons pour lesquelles les opérateurs télécoms nigérians cherchent à augmenter les tarifs de leurs services.
Isaac K. Kassouwi
(Source : Agence Ecofin, 7 mai 2024)
