La fermeture des sites de télécommunications est un moyen pour les États de forcer les opérateurs à respecter leurs obligations fiscales. L’État d’Oyo a eu recours à cette méthode en septembre 2023, tout comme l’État de Kogi en mars 2022.
Le Service des recettes internes de l’État de Kaduna (KADIRS) au Nigeria a mis sous scellés 6 tours télécoms appartenant à MTN, Globacom et ATC. Il est reproché aux propriétaires de ces infrastructures le non-paiement de taxes d’un montant total de 5,8 milliards de nairas (environ 4,1 millions $). La réouverture des installations est conditionnée au paiement des obligations fiscales dues par les entreprises concernées.
« Comme d’habitude, nous n’avons pas d’autre choix que d’utiliser les pouvoirs qui nous sont conférés par la loi pour faire respecter la loi. C’est la raison pour laquelle nous imposons des restrictions sur les lieux » a déclaré Aysha Ahmad, secrétaire du Conseil d’administration et conseillère juridique du KADIRS.
Selon Shamsuddeen Lere, conseiller juridique de l’Autorité de développement de l’urbanisme de l’État de Kaduna (KASUPDA), cette initiative coercitive fait suite à l’ignorance par les opérateurs télécoms des avertissements qui leur avaient été envoyés. Elle s’inscrit dans le cadre des actions mises en œuvre par l’État pour forcer les entreprises et les particuliers à s’acquitter de leurs responsabilités civiques. Le gouvernement de l’État s’est fixé pour objectif d’atteindre 120 milliards de nairas de recettes fiscales en 2024.
Avec la fermeture des sites abritant les tours, les techniciens des opérateurs concernés ne pourront pas effectuer les travaux d’entretien et de maintenance nécessaires pour les maintenir les sites. À la longue, cela pourrait conduire à la dégradation de la qualité des services télécoms fournis dans certaines régions. Par exemple, lorsque l’État de Kogi avait fermé les sites de Globacom et d’Airtel pour non-paiement d’obligations fiscales s’élevant à environ 360,1 millions de nairas en mars 2022, ces derniers avaient signalé quelques jours après l’interruption de plus de 70 sites.
Pour rappel, l’État de Kaduna comptait 9,9 millions d’utilisateurs de téléphonie mobile au 4ème trimestre 2023, d’après les données du Bureau national des statistiques (NBS). Le nombre d’abonnements aux services Internet s’élevait à 7,4 millions.
Isaac K. Kassouwi
(Source : Agence Ecofin, 4 mai 2024)
