Un différend de grande envergure a éclaté entre la Loterie Nationale Sénégalaise (LONASE) et la société Orange Finances Mobiles Sénégal.
Le litige porte sur les prélèvements illégaux effectués par Orange Finances, qui prélevait de manière inappropriée 8% TTC sur les opérations de paiement des gains liés aux jeux organisés par la LONASE.
Suite à une procédure intentée par la LONASE, le tribunal a rendu une décision exigeant l’arrêt immédiat de tous les prélèvements des gains par Orange. Cette injonction est assortie d’une astreinte de 5 000 000 FCFA par jour de retard à compter de la date de la décision.
Le tribunal a également ordonné une expertise afin de retracer et de déterminer la valeur totale des opérations de paiement des gains provenant des jeux de la LONASE sur lesquelles Orange a appliqué un prélèvement de 0,8% TTC (ou tout autre taux). L’expertise a pour objectif d’évaluer le montant total de ces prélèvements perçus par Orange. En outre, l’expert devra effectuer une vérification des comptes entre les deux parties et déterminer s’il existe une créance de l’une sur l’autre dans le cadre du « contrat de paiement de service de loteries et de gains par Orange Money » sur la période allant du 1er janvier 2022 au 3 janvier 2023.
Le tribunal a désigné Me Idriss Niang pour mener à bien cette expertise, avec la possibilité de s’associer à d’autres experts au besoin. Un délai de deux mois à compter de la notification de sa mission lui a été accordé pour déposer son rapport.
(Source : Senenews, 5 janvier 2024)
