L’autorité togolaise chargée de la régulation des médias et de la communication peut désormais bloquer les sites diffuseurs illégaux des contenus protégés par des droits. La Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) s’est attaché les services d’un opérateur lui permettant de traquer les sites pirates.
Les diffuseurs illégaux de productions audiovisuelles au Togo dans le viseur de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC). Chargée de protéger les droits d’auteurs et des ayants droit, la HAAC a lancé récemment son programme de restriction des plateformes visées. Ces dernières diffusent sur des bouquets ou en ligne, et sans aucune autorisation, des productions et programmes de tierces.
La démarche implique quatre acteurs clés : La HAAC, les personnes propriétaires des contenus, les opérateurs télécoms (FAI), La Haute autorité implique quatre acteurs dans et l’opérateur Nagra. C’est sur ce dernier que la HAAC va se reposer pour traquer, grâce à un programme robot, et restreindre les sites de diffusions illégales. Nagra a conçu à cet effet l’application ‘’Hermes” qui permet de traquer automatiquement les sites et les contenus identifiés. Pour déclencher l’opération, il faut une plainte du propriétaire des droits, suivie d’une instruction à l’issue de laquelle la HAAC autorisera le blocage du site. Les acteurs épinglés auront la possibilité de recours auprès de la HAAC et de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP Togo).
Août 2023, la HAAC alertait les diffuseurs illégaux des productions nationales (documentaires, films et série) et des productions internationales (compétitions sportives, manifestations culturelles, etc) protégées par des droits d’auteur. Le régulateur des médias les appelait à mettre fin à cette pratique. L’institution insiste que la prolifération des technologies et l’accessibilité ne devrait pas entraver le droit des producteurs de contenus audiovisuels.
La HAAC espère protéger davantage les droits d’auteurs des productions audiovisuelles. L’opérateur Nagra sera à la manœuvre avec son application.
Souleyman Tobias
(Source : CIO Mag, 19 janvier 2024)
